Organisme de formation

Politique de formation de l’État : quel budget pour la formation professionnelle et l’apprentissage ?

6 juin 2022

Marin Micard

Politique de formation de l’État : quel budget pour la formation professionnelle et l’apprentissage ?

Récemment, le taux de répartition 2022 des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage des employeurs a été annoncé par “Centre Inffo”. Ce taux représente le budget total de France compétences pour la formation et l’apprentissage pour cette année. Abordé sous ce prisme, cela peut sembler quelque peu inutile, mais pas du tout. En effet, ces chiffres montrent une certaine tendance de la part de l’État. Grâce à eux, vous serez plus en mesure de comprendre les priorités de la politique de formation du gouvernement, et ainsi adapter votre stratégie.

Annexe jaune : budget pour les formations professionnelles
L’annexe jaune du projet de la loi de finance est disponible.

France compétences, le premier maillon de la chaîne

 Il faut noter que l’argent dont nous allons parler passe donc d’abord par “France compétences” en amont. France compétences est une institution nationale publique française créée le 1ᵉʳ janvier 2019 suite à l’application de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”. C’est une instance de gouvernance nationale qui a pour but de financer, réguler, et améliorer le système de formation et d’apprentissage. France compétences est administrée par l’État qui en a le contrôle, ainsi que par les partenaires sociaux et les régions. Pour exercer ses missions, elle a besoin dans un premier temps des fonds de formation “mutualisés”, c’est-à-dire venant de la cotisation des entreprises sur leur propre masse salariale. Sa fonction principale consiste à répartir ces fonds de formation mutualisés entre plusieurs dispositifs. Penchons-nous plus en détails sur ces données.

La distribution du montant

Dans un premier temps, l’argent qui servira ensuite à la formation professionnelle et à l’apprentissage est collecté par l’URSSAF (Union des Recouvrements des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cet organisme gouvernemental récupère l’argent des cotisations citées, et les reverse ensuite à France Compétences. Cette année, ce sont près de 9.5 milliards d’euros qui ont été donnés à l’institution de régulation. Cette coquette somme va ensuite être divisée en plusieurs catégories. Et cette année, c’est le financement de l’alternance qui touche le pactole.

Budget de l'État : alternance et apprentissage
Cette année, c’est l’alternance qui obtient la plus grosse partie du budget.

Quelle répartition ?

  • Pour la formation des demandeurs d’emploi : 1.7 milliards leur seront réservés. En 2021, le montant était de 1.6 milliards, soit quasi identique. Dans ce cas, nous parlerons de donation.
  • Pour le financement de l’alternance : 5.3 milliards d’euros. C’est environ cinq fois plus que l’année dernière. En effet, les contrats d’alternances ont beaucoup d’avantages, que ce soit pour les alternants eux-mêmes, ou pour les finances publiques, pour qui l’alternance ne coûte quasiment rien. C’est même l’inverse, l’alternance rapporte. Ce n’est donc pas si étonnant de voir cet écart entre cette forme de contrat de travail et le reste. Cette somme sera redistribuée en régions et au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). En 2021, près de 560 000 contrats d’alternance (alternance, professionnalisation, apprentissage) ont été signés, il faudra s’attendre à des chiffres similaires en 2022, et ce même si les aides à l’embauche doivent normalement s’éteindre en juin prochain. Récemment, la ministre du Travail s’est exprimée à ce sujet, en exprimant l’importance de l’apprentissage dans le système actuel de formation. Dans ses mots, entendez qu’il est possible que l’Éducation nationale se mette bientôt à financer ce mode de formation initiale, en plus des seules cotisations des entreprises.
  • Pour le CPF : 1.4 milliards. Le Compte Personnel de Formation, également appelé CPF, est un dispositif de financement public de formation continue. Il est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Chez Numericoach, chaque formation que nous proposons est compatible avec le CPF. Ici encore, les chiffres restent plutôt stables par rapport à 2021 (1.275 milliards).

À côté de ces trois entités différentes, qui rassemblent la majeure partie du budget associé, restent quelques organisations. 

  • Les TPE (Très Petites Entreprises) et certaines PME (Petites et Moyennes Entreprises) de moins de 50 salariés disposeront de 540 millions d’euros via leur OPCO (un Opérateur de Compétence est un organisme chargé d’accompagner la formation professionnelle). Encore une fois, les formations proposées par notre organisme Numericoach sont éligibles aux financements par OPCO.
  • Les associations proposant un projet de transition professionnelle toucheront un montant presque similaire, avec 500 millions d’euros sur l’année 2022. Les Échos estiment que le montant pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les associations proposant un projet de transition professionnelle risque “probablement d’être insuffisant”.

Avec toutes ces mesures, l’État, ici par le biais de France compétences, confirme donc qu’il veut renforcer les mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle aux métiers d’avenir en investissant en particulier dans l’alternance et la formation des jeunes.

L’alternance, une évidence

Le contrat d’alternance est privilégié par de nombreux jeunes étudiants et de plus en plus d’entreprises font ce choix. C’est le cas chez Numericoach. Aujourd’hui, six alternants sont dans l’équipe, avec des missions variées allant de la rédaction au développement, en passant par le graphisme et le marketing. L’État, via la plateforme 1 jeune 1 solution, propose aux entreprises une aide de 5 000 € en cas de recrutement d’un alternant de moins de 18 ans (une aide qui passe à 8 000 € si l’alternant est majeur). Ce montant aide à la fois les entreprises mais aussi les jeunes qui éprouvent d’immenses difficultés à se faire embaucher, notamment depuis le début de la pandémie.

En 2022, les aides continuent

2022, c’est aussi l’année de l’élection présidentielle, qui a vu Emmanuel Macron être réélu pour un deuxième mandat. Qui dit deuxième mandat, dit nouveau gouvernement. Avec tous ces changements, la question du report des aides de l’État pour les entreprises embauchant des alternants s’est posée. Et la nouvelle est tombée, Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion a confirmé que les aides de 5 000 € pour les mineurs et 8 000 € pour les majeurs seraient reconduites jusqu’à la fin de l’année 2022. En 2021, près de 718 000 contrats en apprentissage ont été signés, ce qui représente une hausse de 42 %, et ces aides ne sont pas étrangères à cette augmentation. En somme, c’est une très bonne nouvelle pour les jeunes de 16 à 29 ans ainsi que pour les entreprises.

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